Modification de l’art. 90 du règlement du Conseil communal

Au Conseil communal

• jeudi 10 mai 2012

  Renvoyé en commission

  Ont pris la parole :

  Serge Ansermet PSVladimir D'Angelo PDC

  Toute la séance

• jeudi 28 juin 2012

  Ont pris la parole :

  Francis Baud VLAlain Gonthier da.

  Toute la séance

Documents officiels

• Rapport · 28.06.2012 PDF 240 Ko · vevey.ch
• Préavis · 28.06.2012 PDF 4 Mo · vevey.ch