Séance du jeudi 7 décembre 2006

• Préavis sur perception de l'indemnité communale liée à l'usage du sol pour la distribution et la fourniture d'électricité (29/06)

  En commission Renvoyé en commission

• Rapport sur budget 2007 du Fonds culturel Riviera (23/06)

  Accepté Accepté à l’unanimité

• Rapport sur budget 2007 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)

  Accepté Accepté à l’unanimité

• Rapport sur budget 2007 de la Commission de contrôle régionale de l'Organisme régional de la Protection civile Région Riviera (ORPC)

  Accepté Accepté à une large majorité

  Alain Gonthier da.Jean-Claude Meyer

• Rapport sur budget communal pour 2007 (26/06)

  Accepté Accepté à une large majorité

  Jean-Pierre Narbel PDCWerner Riesen UDCAlain Gonthier da.Francis Baud VLDanièle Kaeser PLRHenri ChambazStéphane Molliat VLPatrick Bertschy PLRMarcel MartinSarah Tobler PLRJérôme Christen VLAlexandra Melchior Les VertsEtienne Rivier

• Rapport sur fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements, pour la législature 2006-2011 (27/06)

  Jean-Pierre Narbel PDCAlain Gonthier da.Francis Baud VLBirgitta BischoffPatrick Bertschy PLR

• Communications de la Municipalité Proqramme de léqislature - Plan des investissements 2006-2011 (C 35/2006)

• Propositions individuelles Etant donné l'heure tardive, ce point est reporté la séance du 14 décembre 2006.

Procès-verbal officiel (PDF)

Liste établie par InfoVevey à partir du procès-verbal officiel.