Séance du jeudi 1er septembre 2011

• Pécision du Conseil d'Etat suite au recours de la Municipalité contre la décision du Conseil communal du 31 mars 2011 de renvoyer à la Municipalité le postulat de M. Jacques Pécosterd (C 44/2011 )

  Jacques Pécosterd

• Modification du "Règlement d'application du Fonds communal pour l'énergie et le développement durable" (C 45/2011)

  Roland Rapin Verts

• Autorisations générales et compétences de la Municipalité (C 46/2011 )

• Réorganisation de la Pirection des Affaires sociales et familiales (PASF) et du Centre Social Intercommunal (CSI) (C 47/2011)

• Réponse à l'interpellation de M. Etienne Rivier « Une atteinte à la liberté ? » (C 48/2011 )

  Etienne Rivier

• « Muns en bref » : rappel des sujets communigués à la presse (C 49/2011 )

• Projet d'agglomération T/U Rivelac - Rapport intermédiaire (C 50/2011 )

  Serge Ansermet PSJean-Marc Roduit PDC

Procès-verbal officiel (PDF)

Liste établie par InfoVevey à partir du procès-verbal officiel.