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Institutions & administrationPréavis · 2011/R07 · jeudi 12 mai 2011

Modification du règlement sur les traitements et les pensions de retraite des membres de la municipalité portant sur a) le taux d’activité couvert par la LPP b) le versement d’une indemnité en cas de non-réélection c) l’adaptation des traitements

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