Nouveau règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Accepté Accepté à une large majorité
Au Conseil communal
jeudi 29 mars 2012
Renvoyé en commission
jeudi 10 mai 2012
Accepté à une large majorité
Documents officiels
- Préavis · 29.03.2012 PDF 258 Ko · vevey.ch
- Rapport · 29.03.2012 PDF 166 Ko · vevey.ch