Rapport-préavis sur adoption du règlement communal sur la protection des arbres en réponse à la motion de S. Ansermet, J. Christen, V. D’Angelo, J. Dériaz, E. Dizerens, Ch. Fabrycy, A. Gonthier, P. Maday et A. Weber «Règlement de protection des arbres»
Accepté Accepté à une large majorité
Au Conseil communal
jeudi 10 mai 2012
Renvoyé en commission
jeudi 28 juin 2012
Accepté à une large majorité
Ont pris la parole :
Documents officiels
- Rapport-préavis · 25.05.2012 PDF 5 Mo · vevey.ch