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Finances & budgetInstitutions & administrationPréavis · 2012/P14 · jeudi 28 juin 2012

Reconnaissance de l’intérêt public régional et à l’adoption du principe d’un financement par la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) d’une étude d’opportunité et de faisabilité d’une ou de plusieurs fusions et/ou d’une gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera

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