Séance du jeudi 10 novembre 2016

• Nomination d’un membre à la commission de recours en matière d’impôts communaux, en remplacement de Mme Clotilde Pinto (PS)

• Nomination d’un suppléant à la commission des finances, remplacement de Mme Clotilde Pinto (PS)

• Nomination d’une commission pour la prise en considération de la motion de M. J. Rilliet intitulée « Participation citoyenne et projets d’aménagement »

  En commission Renvoyé en commission

• Proposition du Bureau du Conseil communal pour la fixation des indemnités aux membres du Conseil communal et du Bureau, au secrétaire et au secrétaire-suppléant pour la législature 2016- 2021

  Accepté Accepté à l’unanimité

• Postulat de Mme I. Jerbia intitulé « Pour une ville gestionnaire de son patrimoine immobilier »

  Accepté Accepté par 50 voix contre 35

  Isabel Jerbia PSNorma RIESEN UDCPatrick Bertschy PLRChristophe Ming PLRCédric Bussy PSBastien Schobinger UDCAlain Gonthier da.Francis Baud VLJean-Yves Marchesi PLRVincent Matthys PS

• Interpellation de M. C. Bussy intitulée « Anticiper les risques - sécurité pour nos habitants ! »

  Cédric Bussy PS

• Réponse à l’interpellation de M. Gilles Perfetta intitulée « 11 ans plus tard : le temps d’engendrer un successeur ! » (2016/C22)

  Accepté Accepté à une large majorité

  Gilles PerfettaFabienne Despot UDCPatrick Bertschy PLRAlain Gonthier da.Norma RIESEN UDC

• Atelier « La fabrique de la Ville » du Master en développement du territoire (2016/C23)

  Accepté Accepté

  Etienne RivierJérôme Christen VLAlain Gonthier da.Pierre Butty PSPatrick Bertschy PLR

• Réaménagement de la place de la gare : synthèse des ateliers Mobilités (2016/C24)

  Bastien Schobinger UDCPatrick Bertschy PLRAlain Gonthier da.Ambroise Méan PLRDanièle Kaeser PLRVladimir D’ANGELO PDCJérôme Christen VLCédric Bussy PS

• Rapprochement des services informatiques : bilan d'un projet non concrétisé (2016/C25)

  Alain Gonthier da.Patrick Bertschy PLR

• Préavis sur budget 2017 du Fonds culturel Riviera (2016/P39)

  En commission Renvoyé en commission

• Préavis sur budget communal pour l’année 2017 (2016/P40)

  En commission Renvoyé en commission

• Préavis sur fixation des plafonds en matière d’endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2016–2021 (2016/P41)

  En commission Renvoyé en commission

• Rapport sur arrêté communal d'imposition pour les années 2017 à 2021 (2016/P30) – 2 ème débat

  Accepté Accepté par 54 voix contre 36

  Patrick Bertschy PLRWerner Riesen UDCVincent Matthys PSBastien Schobinger UDCCédric Bussy PSChristophe Ming PLRPierre Butty PSPeter Schuseil VLVladimir D’ANGELO PDCAlain Gonthier da.Danièle Kaeser PLRPhilippe Herminjard PLREtienne Rivier

• Rapport sur demande de crédit pour l’acquisition d’un chariot élévateur à bras télescopique (2016/P34)

  Reporté Reporté

• Rapport sur autorisations générales et compétences financières accordées à la Municipalité pour 2016-2021 – Abrogation du règlement de la Municipalité du 20 janvier 1988 (2016/P35)

  Reporté Reporté

• Rapport sur autorisation générale de plaider devant toutes les autorités judiciaires, administratives ou arbitrales pour 2016-2021 (2016/P36)

  Reporté Reporté

• Rapport sur « Route de St-Légier » - RC 742b – mise en séparatif du réseau d’égout, réaménagement routier et renouvellement de l’éclairage public (2016/P37)

  Accepté Accepté à une large majorité

  Patrick Bertschy PLRBastien Schobinger UDCVincent Matthys PS

• Rapport sur réponse au postulat de Mme Joëlle Zaugg « Des caméras de surveillance, vite »

  Reporté Reporté

• Swissmedia Center – réponse à la résolution de Monsieur Jérôme Christen (2016/C26)

  Reporté Reporté

• Motions, postulats, projets rédigés et interpellations éventuels (suite)

  Reporté Reporté

Procès-verbal officiel (PDF)

Liste établie par InfoVevey à partir du procès-verbal officiel.