Séance du jeudi 15 novembre 2018

• Nomination d’un membre à la Commission de recours en matière d’impôts communaux, en remplacement de M. Ludovic Tirelli (VER)

• Motions, postulats, projets rédigés et interpellations éventuels Interpellation de M. A. Gonthier intitulée « Entrée en force ou pas ? »

  Réponse donnée Réponse discutée en séance

  Alain Gonthier da.

• Préavis sur budget communal pour l’année 2019 (2018/P22)

  En commission Renvoyé en commission

• Préavis sur Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) – Budget 2019 (2018/P23)

  En commission Renvoyé en commission

• Préavis sur Fonds culturel Riviera (FCR) – Budget 2019 (2018/P24)

  En commission Renvoyé en commission

• Préavis sur adoption de la modification de l’article 67 bis du Règlement communal sur les constructions et du règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et des constructions » (2018/P25)

  En commission Renvoyé en commission

• Rapport sur initiative populaire communale « Pour la création d’un parking souterrain à la place du Marché » (2018/P16) et rapport commun des commissions 2018/14 et 2018/16

  Accepté Accepté à la majorité

  Stéphane Molliat VLBastien Schobinger UDCAntoine DormondPatrick Bertschy PLREric Oguey da.Alain Gonthier da.

• Rapport sur plan directeur du stationnement (2018/P14) et rapport commun des commissions 2018/14 et 2018/16

  Accepté Accepté à une large majorité

  Bastien Schobinger UDCPascal Molliat VLIsabel Jerbia PSAlain Gonthier da.Cédric Bussy PSPatrick Bertschy PLRAmbroise Méan PLR

• Rapport sur projet de règlement communal sur les procédés de réclame (2018/27)

  Refusé Refusé à la majorité

  Alain Gonthier da.Isabel Jerbia PS

• Rapport sur modification du règlement sur les jours et heures d’ouverture et de fermeture des magasins (2018/P20)

  Reporté Reporté

• Rapport sur crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2018, 1re série (2018/P21)

  Accepté Accepté à une large majorité

• Rapport sur prise en considération du postulat de M. Gilles Perfetta « Plus d’espaces publics »

  Accepté Accepté par 48 voix contre 31

  Bastien Schobinger UDCSerge Ansermet PSPatrick Bertschy PLRGilles PerfettaDanièle Kaeser PLRAlain Gonthier da.

• Réponse à l’interpellation de Mme Caroline Gigon intitulée « Déchets organiques… mais que faiton ? » (2018/C32)

  Réponse donnée Réponse discutée en séance

  Caroline Gigon PSSerge Ansermet PSIsabel Jerbia PS

• Groupement forestier de la Veveyse – Octroi de cautionnement pour la construction de la halle de stockage de plaquettes forestières à Fenil-sur-Corsier (2018/C33)

• Ouverture d’un compte d’attente avant préavis pour un mandat d’accompagnement en vue du renouvellement du parc véhicules et machines de la ville (2018/C34)

• Chiffres de l’impact de la Fête des Vignerons sur le budget communal (2018/C35)

• Motions, postulats, projets rédigés et interpellations éventuels Néant.

Procès-verbal officiel (PDF)

Liste établie par InfoVevey à partir du procès-verbal officiel.