Conseil communal
Séance du jeudi 6 octobre 2016
Interpellation de M. O. Schorer intitulée « Pour une liaison ferroviaire directe entre Vevey et Berne »
Olivier SCHORER VLPostulat de M. P. Butty intitulé « Déchets électriques et électroniques - Réparer avant de recycler »
Accepté Accepté à une large majorité
Pierre Butty PSMotion de M. J. Rilliet intitulée « Participation citoyenne et projets d’aménagement »
Pris en considération Pris en considération
Francis Baud VLPatrick Bertschy PLRVincent Matthys PSAlain Gonthier da.Christophe Ming PLRBastien Schobinger UDCCédric Bussy PSClément Tolusso da.Philippe Herminjard PLRDanièle Kaeser PLRVladimir D’ANGELO PDCIsabel Jerbia PSPréavis sur budget 2017 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) (2016/P32)
En commission Renvoyé en commission
Préavis sur demande de crédit pour financer l’organisation de mandats d’étude parallèle pour le réaménagement de la place du Marché (2016/P33)
En commission Renvoyé en commission
Préavis sur demande de crédit pour l’acquisition d’un chariot élévateur à bras télescopique (2016/P34)
En commission Renvoyé en commission
Préavis sur autorisations générales et compétences financières accordées à la Municipalité pour 2016-2021 – Abrogation du règlement de la Municipalité du 20 janvier 1988 (2016/P35)
Préavis sur autorisation générale de plaider devant toutes les autorités judiciaires, administratives ou arbitrales pour 2016-2021 (2016/P36)
En commission Renvoyé en commission
Préavis sur « Route de St-Légier » - RC 742b – mise en séparatif du réseau d’égout, réaménagement routier et renouvellement de l’éclairage public (2016/P37)
En commission Renvoyé en commission
Rapport-préavis en réponse au postulat de Mme Joëlle Zaugg « Des caméras de surveillance, vite » (2016/RP38)
En commission Renvoyé en commission
La Municipalité peut acquérir, par le truchement dudit Fonds, aux meilleures conditions possibles, en propre, sous forme d'actions ou de parts de sociétés immobilières, ou sous forme d'autres droits réels immobiliers (droit de superficie, propriété par étage, etc.), des terrains et bâtiments qui pou
Ces opérations sont subordonnées à l'opération préalable de la commission des opérations immobilières concernant le « Fonds d'urbanisme » ;
Les acquisitions doivent être portées à l'actif du bilan de la ville dans un chapitre spécial intitulé « fonds d'urbanisme » ;
Le Conseil communal décide, selon la procédure réglementaire habituelle, de l’affectation des acquisitions effectuées sous chiffre 2a) à d’autres postes du bilan de la ville, ou de la vente ou échange à des tiers, les montants en provenant étant crédités au « Fonds d’urbanisme » ;
La Municipalité fait chaque année rapport, en même temps qu'elle rend compte de sa gestion, des opérations effectuées parle « Fonds d'urbanisme » ;
Cette décision est valable jusqu'au 30.juin 2021.
Rapport sur autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale pour la législature 2016-2021 (2016/P29)
Accepté Accepté à une large majorité
Patrick Bertschy PLRVladimir D’ANGELO PDCEtienne RivierAlain Gonthier da.Rapport sur arrêté communal d'imposition pour les années 2017 à 2021 (2016/P30)
Accepté Accepté par 44 voix contre 37
Martino Rizzello PDCClément Tolusso da.Werner Riesen UDCVincent Matthys PSFrancis Baud VLJean-Jacques BURGI PLRPatrick Bertschy PLRPierre Butty PSChristophe Ming PLRAlain Gonthier da.Vladimir D’ANGELO PDCEtienne RivierDarren Roshier PSRapport sur rapport-préavis en réponse au postulat de M. Antoine Dormond « Déchets à roulettes » (2016/RP31)
Accepté Accepté à une large majorité
Antoine DormondJacques Zaugg PLRClément Tolusso da.Frédéric VALLOTTON da.Réponse à l'interpellation de M. Stéphane Molliat intitulée "Collège de Vevey" (2016/C19)
Réponse donnée Réponse discutée en séance
Stéphane Molliat VLAlain Gonthier da.Pierre Butty PSSergio DE STEFANIS PSJérôme Christen VLDanièle Kaeser PLR
Liste établie par InfoVevey à partir du procès-verbal officiel.