Séance du mardi 12 septembre 2006

• Fixation des indemnités aux membres du Conseil, à la secrétaire et au secrétaire suppléant du Conseil

  Accepté Accepté à la majorité

  Lionel GirardinDanièle Kaeser PLRBirgitta Bischoff

• Interpellation de M. H. Chambaz intitulée « Empêchons la mort de la SPA du Haut-Léman !»

  Henri Chambaz

• Postulat de M. A. Gonthier intitulé « A la recherche des économies oubliées»

  Pris en considération Pris en considération

  Alain Gonthier da.

• Interpellation de Mme B. Bischoff intitulée « Vélo. vélo. où vas-tu? »

  Birgitta Bischoff

• Préavis sur demandes d'agrégation à la bourgeoisie (6 candidatures) (19/06)

  En commission Renvoyé en commission

• Préavis sur reconduction du Fonds d'urbanisme pour la législature 2006-2011 (18/06)

  En commission Renvoyé en commission

• Préavis sur arrêté communal d'imposition pour 2007 et 2008 (20/06)

  En commission Renvoyé en commission

• Préavis sur modification des statuts de l'association pour l'action sociale de la région Riviera (21/06)

  En commission Renvoyé en commission

• Préavis sur révision complète du Règlement du Conseil communal (22/06)

  En commission Renvoyé en commission

• Rapport sur parcelle communale no 721 sise rue du Collège 16-18 - Octroi d'un droit de superficie en faveur de la Coopérative de la Valsainte (16/06)

  Refusé Refusé par 54 voix contre 31

  Olivier Pilloud PDCBirgitta BischoffAlain Gonthier da.Sarah Tobler PLR

• Rapport sur crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2006, 1ère série (17/06)

  Accepté Accepté à l’unanimité

  Jean-Pierre Narbel PDCAlain Gonthier da.Jérôme Christen VLWerner Riesen UDCDanièle Kaeser PLR

• Réponse à l'interpellation de M. H. Chambaz intitulée « Avenue de Pra Sud: SOS Enfants! »

  Réponse donnée Réponse discutée en séance

  Henri ChambazAlain Gonthier da.

• Réponse à l'interpellation de M. S. Casa intitulée « Recettes manquées? » (C 24/2006)

  Stefano Casa

• Autorisations qénérales et compétences de la Municipalité (C 23/2006)

• Compétences et préroqatives du Conseil communal et de la Municipalité (C 28/2006)

  Jean-Pierre Narbel PDCAlain Gonthier da.

• Décisions d'intérêt qénéral « Municipalité de Vevey en bref» (C 25/2006)

  Werner Riesen UDCDanièle Kaeser PLRSarah Tobler PLRJérôme Christen VLRoland Rapin Verts

• Premier îlot Quartier Moulins de la Vevevse - proiets communaux (C 26/2006)

• Rénovation des installations sportives de Co pet 1 (C 27/2006)

• Dicastères - appellations (C 29/2006)

• Postulats, motions et interpellations éventuelles Néant.

• Propositions individuelles Néant.

Procès-verbal officiel (PDF)

Liste établie par InfoVevey à partir du procès-verbal officiel.